Appel à projets 2026 – Sobriété en eau des entreprises artisanales

CMA Martinique appel a projet
Appel à projets 2026

Appel à projets sobriété en eau entreprises artisanales 2026

L’appel à projets sobriété en eau entreprises artisanales 2026 accompagne les entreprises artisanales martiniquaises dans la réduction de leur consommation d’eau et le financement d’équipements adaptés à leurs usages professionnels.

Les chiffres clés

80 % Taux de financement
15 000 € Plafond récupération d’eau de pluie
5 000 € Plafond systèmes hydro-économes
80 000 € Enveloppe globale

Une aide concrète pour passer à l’action

Cet appel à projets sobriété en eau entreprises artisanales permet aux entreprises artisanales d’investir dans des solutions utiles, durables et immédiatement mobilisables pour mieux gérer l’eau au sein de leurs locaux professionnels.

Vous avez un projet de récupération d’eau de pluie ou d’installation d’équipements hydro-économes ? Cette aide peut financer une partie importante de votre investissement.

Pourquoi cet appel à projets ?

En Martinique, la ressource en eau reste particulièrement sensible. Les épisodes de sécheresse et les tensions sur l’approvisionnement ont rappelé à de nombreuses entreprises l’importance de sécuriser leurs usages professionnels. La CMA Martinique et l’Office de l’Eau soutiennent ainsi les entreprises artisanales qui souhaitent réduire leur consommation d’eau potable et mettre en place des solutions plus sobres.

Qui peut candidater ?

L’appel à projets sobriété en eau entreprises artisanales est réservé aux entreprises ressortissantes de la CMA Martinique, exerçant une activité artisanale inscrite au RNE.

  • Garages, mécanique, carrosserie, nettoyage automobile
  • Salons de coiffure, esthétique, SPA
  • Bâtiment
  • Production artisanale : menuiserie, bijouterie, etc.
  • Alimentation et métiers de bouche : boucherie, restauration, boulangerie, pâtisserie…
Important : les projets implantés au domicile du dirigeant ne sont pas éligibles. Les investissements doivent concerner des locaux à usage professionnel.

Quels projets sont financés ?

Récupération d’eau de pluie

La récupération d’eau de pluie permet de couvrir une partie des usages de l’entreprise selon les conditions réglementaires applicables : nettoyage, arrosage, chasses d’eau, lavage du linge sous réserve d’un équipement adapté.

  • Acquisition et installation du matériel éligibles
  • Plafond de dépenses : 15 000 €
  • Taux d’aide : 80 %

Systèmes hydro-économes

WC double flux, embouts mousseurs, robinets automatiques à capteur ou à pédale : ces équipements permettent de réduire significativement les consommations d’eau dans les bâtiments professionnels.

  • Acquisition et installation du matériel éligibles
  • Plafond de dépenses : 5 000 €
  • Taux d’aide : 80 %

Des exemples concrets pour vous projeter

Exemple 1 – Récupérateur d’eau de pluie

Une entreprise souhaite installer un système de récupération d’eau de pluie.

  • Coût total : 8 000 €
  • Montant de l’aide : 6 400 €
  • Reste à charge : 1 600 €

Exemple 2 – Système hydro-économe

Une entreprise souhaite installer 1 WC double flux et 1 robinet automatique.

  • Coût total : 850 €
  • Montant de l’aide : 680 €
  • Reste à charge : 170 €

Un dossier unique à constituer

Chaque entreprise doit transmettre un dossier complet regroupant l’ensemble de ses projets éligibles. Le dossier comprend les documents administratifs, les formulaires et les pièces techniques nécessaires à l’instruction.

  • Courrier officiel de demande de financement
  • Formulaire de candidature complété
  • Courrier de non-commencement des travaux
  • Extrait D1 ou KBIS de moins de 3 mois
  • RIB
  • 3 dernières factures d’eau
  • Autorisation d’utilisation du droit à l’image et au témoignage signée
  • Note technique du projet
  • Deux devis
  • Selon le projet : garantie décennale des fournisseurs et fiche technique des équipements
À lire avant l’envoi : le dossier contient plusieurs documents types obligatoires. Tous les courriers et formulaires doivent être complétés, signés et tamponnés avant transmission. Un dossier incomplet ne pourra pas être instruit.

Télécharger les documents utiles

Retrouvez ici l’ensemble des documents nécessaires pour constituer et transmettre votre dossier de candidature.

Formulaire de candidature

Document principal à compléter pour présenter votre entreprise et votre projet.

Télécharger le formulaire

Autorisation du droit à l’image

Document à renseigner et signer dans le cadre du dossier de candidature.

Télécharger l’autorisation

Courrier de demande de financement

Modèle officiel de demande à compléter, signer et joindre au dossier.

Télécharger le courrier

Courrier de non-commencement des travaux

Attestation obligatoire à compléter, signer et transmettre avec votre dossier.

Télécharger le courrier

Fiche de présentation de l’appel à projets

Document synthétique de communication sur le dispositif et ses principaux avantages.

Télécharger la fiche

Règlement de l’appel à projets

Document complet présentant les critères, conditions et modalités de l’appel à projets.

Télécharger le règlement

Comment candidater ?

  1. Téléchargez le dossier de candidature et les modèles de courriers.
  2. Complétez l’ensemble des documents obligatoires.
  3. Rassemblez les pièces justificatives, la note technique et les devis.
  4. Envoyez le dossier complet par mail à secretariat.sdae@cma-martinique.com.
  5. Respectez la date limite de dépôt : 31 juillet 2026 à minuit.

Calendrier de l’appel à projets

Période Étape
02 février – 31 juillet 2026 Réception des projets
Août 2026 Jury de sélection des projets
Septembre 2026 Signature des conventions des projets sélectionnés
Octobre 2026 Début des travaux
Juillet 2027 Fin des travaux
Second semestre 2027 Contrôle des travaux et validation des travaux
Second semestre 2027 Versement de la subvention : 50 % au début des travaux et le reste 2 mois après validation des travaux
2nd semestre 2027 Analyse et suivi des économies d’eau réalisées et bilan

Comment les projets seront-ils évalués ?

Impact environnemental

Le projet doit démontrer sa capacité à réduire les consommations d’eau et à générer des effets concrets sur l’activité.

Efficience technique

Le dimensionnement, la qualité des équipements et la cohérence technique du projet seront examinés.

Bonnes pratiques

Le jury appréciera aussi l’intégration des usages, du suivi et des bonnes pratiques de gestion de l’eau au quotidien.

Comment l’aide est-elle versée ?

1er versement

50 % de l’aide au début des travaux.

Solde

Le reste de l’aide est versé 2 mois après la validation des travaux.

Le versement de la subvention s’effectue en deux temps : 50 % au lancement du projet, puis le solde après validation des travaux.

Besoin d’aide pour préparer votre dossier ?

  • Mail : secretariat.sdae@cma-martinique.com
  • Téléphone : 0596 71 32 22

Pensez à transmettre votre dossier en une seule fois, avec l’ensemble des pièces demandées.

Prêt à candidater ?

Téléchargez les documents, complétez les pièces obligatoires et envoyez votre candidature avant la date limite.

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